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Je demande une suspension de séance.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022

Les demandes de rapport au Gouvernement sont la seule solution qu'ont les députés pour avoir une discussion sur un sujet en commission et en séance. Nous défendrons donc à nouveau ces amendements dans l'hémicycle. Les NEB et les RAP ont été publiés il y a seulement quelques jours, ce qui complique notre tâche. Ce soir, notre commission entend les ministres sur le PLFR alors que nous n'avons toujours pas une seule ligne de ce texte ; nous allons le découvrir sur table. Si l'on veut travailler de façon constructive, il faut améliorer la communication des documents en amont. Les annulations de crédits ne sont certes pas très importantes en pourcentage ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022

Monsieur le rapporteur général, vous avez souligné la constance de Charles de Courson. Valérie Rabault a la même, et ces chiffres démontrent que les amendements qu'elle avait déposés l'an dernier étaient tout à fait justifiés. Si le conjoncturel devient structurel au bout de deux ou trois ans, on va vraiment finir par s'y perdre.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022

Monsieur le ministre, il est vrai que le rebond qu'a connu la France en 2021 a été plus fort qu'ailleurs en Europe, mais nous avions aussi connu, en 2020, un recul plus important : - 4,9 % pour l'Allemagne et - 8,3 % pour la France. La Cour des comptes estime nécessaire d'évaluer les niches fiscales et je partage évidemment cet avis, mais il faut tenir compte des évaluations qui existent déjà ! Le crédit d'impôt recherche (CIR), par exemple, a fait l'objet de trois évaluations, par la Cour des comptes, par France Stratégie et par des parlementaires. Toutes allaient dans le même sens, mais on n'en a absolument pas tenu compte ! S'agissant des difficultés ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022

Les deux éléments exogènes que sont la pandémie et l'éclatement de la guerre en Ukraine n'expliquent pas à eux seuls la progression du déficit. La Cour des comptes affirme d'ailleurs qu'une partie de la dégradation provient de « mesures nouvelles qui ont réduit les prélèvements [obligatoires] », parmi lesquelles la réduction du taux de l'IS et la baisse des impôts de production, qui ont profité essentiellement aux grandes entreprises. En résumé, c'est aussi en diminuant structurellement les ressources fiscales que vous creusez le déficit. Nous dénonçons ce choix. La charge de la dette augmente fortement en raison de l'émission accrue ...

Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je n'avais pas encore pris la parole sur ce texte en séance publique mais, cela n'étonnera personne, je suis, moi aussi, opposée aux primes auxquelles j'aurais préféré une revalorisation des salaires.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022

Mon amendement est identique. Alors que l'inflation affecte particulièrement les produits alimentaires, raboter sur les titres-restaurants n'est pas forcément bienvenu.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022

Il y a deux façons de creuser le déficit : augmenter les dépenses publiques ou baisser les recettes – sur ce dernier point, j'abonde dans le sens de Philippe Brun. Dans un contexte de crise, on dépense souvent pour soutenir les entreprises et les ménages – c'est le fameux « quoi qu'il en coûte », qui était utile et que nous avons voté, même si, après l'adoption d'une mesure très générale dans un premier temps où il fallait aller vite, on aurait dû flécher davantage ses bénéficiaires –, mais on n'est pas obligé de réduire les ressources : on peut faire appel à des contributions exceptionnelles, notamment en taxant les surprofits. Ce n'est ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Merci de m'accueillir au sein de votre commission. Je salue le travail accompli pendant les cinq dernières années, en particulier par Jeanine Dubié. À plusieurs reprises au cours du quinquennat, nous – c'est-à-dire des députés siégeant sur presque tous les bancs – avons tenté de faire adopter la déconjugalisation, hélas sans succès. Chargée de suivre cette mesure au nom du groupe Socialistes et apparentés dans différentes propositions de loi, j'avais parlé à l'époque de procrastination. Il nous paraissait tellement injuste de laisser toutes les personnes concernées dans cette situation ! Dans son discours de politique générale, la Première ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022

Je veux bien entendre tous les arguments, mais vous ne pouvez pas avancer que porter le plafond d'exonération des titres-restaurant à 7,5 euros risque de se substituer à l'augmentation des salaires. Pas quand vous proposez de tripler la prime Macron, en la portant de 2 000 à 6 000 euros !

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022

Nous voterons cet amendement et les suivants qui reposent sur le même principe. À situation exceptionnelle, effort exceptionnel. Il faut toutefois remarquer que l'effort demandé reste mesuré ; les tranches de revenu concernées ne sont pas celles du commun des mortels… Je veux, moi aussi, revenir sur les propos de Pierre Moscovici. En temps de crise, on ne peut pas décider de dépenses publiques supplémentaires, pour protéger les entreprises et les ménages, sans demander un effort supplémentaire à ceux qui peuvent le consentir.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022

Je partage votre objectif mais l'amendement CF249, qui prévoit une taxation exceptionnelle de 25 % sur les superprofits, semble préférable. Il s'agit de mettre à contribution les sociétés qui ont réalisé des surprofits du fait de la crise sanitaire et de la guerre, sans inventer quoi que ce soit.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022

L'amendement CF249 a pour objet une taxe exceptionnelle sur une période bornée : 2022 et 2023. Elle cible les entreprises gazières, pétrolières, de transport maritime et les sociétés concessionnaires d'autoroutes, lesquelles, malgré la guerre en Ukraine et la pandémie, ont engrangé des bénéfices exceptionnels. Sur le seul premier trimestre 2022, Total a réalisé cinq milliards de bénéfices, en ayant provisionné dans ses comptes environ quatre milliards pour la dépréciation de ses actifs en Russie.

Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

C'est vrai mais certains continuent de ne pas vouloir l'entendre. Je répéterai donc nos arguments à l'envi.

Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

À peine un salarié sur cinq a bénéficié de la prime pour un montant plutôt modéré de 506 euros. Je note qu'en 2020, ce montant s'élevait à 590 euros. En plus d'être faible, il est en recul. La prime, créée en 2018 en réponse au mouvement des gilets jaunes, a été prolongée en 2019, en 2020, en 2021 puis en 2022. On a beau changer son nom, elle reste une prime exceptionnelle dont on se sert pour faire face aux problèmes de pouvoir d'achat alors qu'elle n'a plus rien d'exceptionnel. C'est pourquoi nous vous demandons d'augmenter les salaires. Pierre Dharréville a parlé de contournement des salaires. Il y a de votre part, en effet, non seulement la ...

Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Notre amendement vise à supprimer les exonérations qui, en affaiblissant les caisses de sécurité sociale et de maladie, affaiblissent surtout notre modèle social.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Les amendements n° 3 et identiques, qui font l'objet d'une demande de scrutin public, sont ceux qui permettent de déconjugaliser l'AAH tout en autorisant ceux qui en pâtiraient à rester dans l'ancien système, et ce de façon automatique.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je remercie aussi Mme la rapporteure pour l'énergie qu'elle a consacrée ces derniers jours à ce texte afin que nous aboutissions ce soir.

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune Très juste !

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune Très bien !

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune Qui paie la TVA ?

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune Je ne retirerai pas notre amendement, parce que je considère qu'il est un bon moyen de donner du pouvoir d'achat à de nombreux ménages qui en ont urgemment besoin.

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune Nous n'avons manifestement pas la même vision de la société que nous voulons pour nos enfants, mais ces divergences ne nous obligent pas à nous insulter !

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Je demande une suspension de séance au titre de l'article 50, alinéa 5, du règlement afin que les responsables de groupe puissent se réunir et décider de l'organisation des débats. Il est minuit moins le quart et il reste presque 700 amendements à examiner.

Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

J'ai demandé une interruption de séance, madame la présidente.

Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

…et nous aurions ainsi fait œuvre utile.

Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

…et qui, lui, fixait le seuil dont nous devons encore discuter. Cependant, je me réjouis et je remercie M. le ministre de s'être saisi de notre amendement, qui demande encore que l'on se mette d'accord sur le seuil – il ne mentionne qu' « un seuil », sans le fixer. Ce que je vous propose, parce que chacun va repartir dans sa circonscription,…

Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

…c'est que l'on désigne, si possible avant de se séparer, au moins une personne par groupe, afin qu'ils soient tous représentés, pour participer à un groupe de travail, chargé d'y travailler d'ici lundi. Il est possible que nous nous mettions d'accord lundi sur la fixation de ce seuil.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Sur les quatre amendements déposés par le groupe socialiste, celui-ci est le plus large. Comme tous les collègues qui m'ont précédée, je rappelle que cette déconjugalisation de l'AAH a fait l'objet de nombreux débats sous la précédente législature. À six reprises, je dis bien à six reprises, nous avons eu l'occasion de nous exprimer sur des amendements ou des propositions de loi. Et à six reprises, malheureusement, nous avons échoué, parfois à quelques voix près, à faire adopter une mesure attendue par des millions de personnes : 1,2 million de bénéficiaires de l'AAH, dont 270 000 qui vivent en couple et qui parlent souvent d'un sentiment de ...

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je termine, madame la présidente : c'est important. Troisième point : la mise en place d'un entretien préalable pour les perdants. Je précise que nous ne pourrons pas voter l'amendement du Front national, parce qu'il fait des perdants.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Il ne s'agit pas d'un débat technique, ni même d'un débat financier, mais d'un débat philosophique : quel avenir, quelle société voulons-nous pour les personnes qui souffrent d'un handicap ? Arthur Delaporte évoquait tout à l'heure « le prix de l'amour ». C'est exactement l'objet de la déconjugalisation : mettre fin à une humiliation qui consiste à infliger à une personne souffrant d'un handicap et bénéficiant d'une allocation de compensation, de voir ses revenus diminuer si elle se met en couple. Aujourd'hui, enfin, nous nous apprêtons à mettre fin à cette injustice. L'amendement n° 54 est celui du compromis. Je tiens à expliciter ce que je ...

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je souhaite préciser à Mme Le Pen, qui le sait très bien, que si son amendement n° 322 était adopté, il ferait tomber tous les autres. Je remercie M. le ministre pour les réponses qu'il a apportées aux trois points sur lesquels nous avions appelé à la vigilance, tout en regrettant, comme beaucoup de collègues, qu'autant de temps soit nécessaire pour que cette réforme s'applique. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour que cela se fasse plus rapidement si c'est possible.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je retire les amendements n° 91, 90 et 450 au profit de notre amendement n° 54. J'accepte la proposition de M. le ministre d'un suivi collectif afin que nous puissions tous ensemble vérifier que la réforme s'applique. Enfin et surtout, je me réjouis, au nom du groupe SOC, pour toutes les personnes en situation de handicap vivant en couple auxquelles l'Assemblée rend ce soir leur dignité. Cette victoire est d'abord la leur et celle des associations.

Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Le dernier rapport de la Banque de France indique que la fraude bancaire représente plus de 1,2 milliard d'euros par an et qu'elle touche pas moins de 1,3 million de ménages, soit une hausse de 161 % depuis 2010. Dans le département du Puy-de-Dôme, l'association UFC-Que choisir a tiré la sonnette d'alarme car les signalements de ménages pointant le refus des banques de rembourser ne cessent d'affluer. Dans 52 % des cas, les plaintes concernent des fraudes de plus de 4 000 euros. Plutôt que de renforcer leur système de sécurité pour garantir leurs clients, les banques préfèrent bien souvent plaider la négligence de ceux-ci pour ne pas les rembourser. La ...

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Le projet de loi de finances rectificative a non seulement pour but de corriger la loi de finances initiale pour 2022, devenue largement caduque, mais également d'inscrire les nouvelles dépenses décidées dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d'achat adopté ce matin. Corriger la trajectoire de nos finances publiques s'avère nécessaire car elles se sont dégradées. À écouter le Gouvernement, cette dégradation ne serait due qu'à la pandémie et à la guerre en Ukraine. Autrement dit, vos mauvais résultats, monsieur le ministre, ne seraient liés qu'à des événements exogènes. Eh bien, non, c'est faux et la Cour des comptes l'a démontré ! Selon ...

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

En fait, en diminuant les ressources de l'État, vous creusez inutilement le déficit public et la dette : 12 milliards d'euros supplémentaires sont inscrits dans ce budget pour faire face aux intérêts d'emprunt, c'est vertigineux ! Appauvrir l'État, voilà depuis cinq ans le fil rouge de votre politique ! À écouter la Première ministre, cela va continuer. Mais appauvrir l'État, nos concitoyens le constatent au quotidien, c'est aussi appauvrir les services publics.

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

C'est offrir moins de sécurité, moins de soins, moins d'éducation. Nous ne cautionnons absolument pas cette politique libérale qui vise à affaiblir l'État. Par ailleurs, la Cour des comptes a jugé vos prévisions « optimistes » et le Haut Conseil des finances publiques s'inquiète de vos prévisions « peu fiables ». Peu fiables en matière de croissance, d'inflation, d'augmentation des recettes fiscales que vous éroderez encore en diminuant l'impôt. Il y a donc urgence pour la santé budgétaire du pays mais, plus que tout, il y a une urgence sociale et vous peinez à l'entendre.

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Le présent projet de loi a pourtant pour ambition d'être le pendant du projet de loi protégeant le pouvoir d'achat. Si certaines mesures sont bienvenues, derrière les effets d'annonce, les faux-semblants demeurent. Faux-semblant, le triplement de la prime de partage de la valeur – ancienne prime Macron – dont un faible nombre de Français seulement bénéficiera, prime, qui plus est, exonérée de cotisations sociales.

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Vous contribuez ainsi à augmenter les déficits de la protection sociale, ce qui vous permettra ensuite de diminuer les dépenses sociales en raison du déficit que vous aurez vous-mêmes creusé ! Faux-semblant également que la revalorisation des minima sociaux, des allocations, des bourses universitaires. La revalorisation à hauteur de 4 % est évidemment bienvenue, mais demeure inférieure à votre propre prévision d'inflation, estimée à 5 % sur l'année ! En d'autres termes, vous faites subir aux catégories les plus en difficulté une baisse de pouvoir d'achat. Faux semblant encore que la suppression de la contribution à l'audiovisuel public au nom du ...

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Les Français méritent mieux que cette opération « pièces jaunes », une mesure superficielle pour le pouvoir d'achat, mais dangereuse pour l'indépendance de l'audiovisuel public. Il faut bien entendu revoir l'assiette de la redevance, mais il est essentiel pour nous que le financement de l'audiovisuel public conserve sa dimension citoyenne.

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

En définitive, ce projet de loi de finances rectificative propose le strict minimum, une simple rustine quand la hausse des prix bouleverse la vie des familles les plus fragiles. Les Français attendent des réponses fortes à cette inflation qui s'installe et qui dure. Des millions d'entre eux se demandent chaque jour comment nourrir leurs enfants, comment continuer de leur apporter quelques loisirs… C'est pour cela que nous, Socialistes et apparentés, proposons la hausse du SMIC à 1 500 euros net

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

et l'engagement de négociations pour une revalorisation globale des salaires. Les Français ne veulent pas l'aumône sous forme de primes, ils ne veulent pas seulement « s'en sortir » : ils veulent vivre, vivre dignement de leur travail. Il y a donc urgence, et les réponses du Gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des Français ni des enjeux actuels. Monsieur le ministre, vous affaiblissez l'État au moment où nos concitoyens ont tant besoin de lui. Vous affaiblissez également les collectivités territoriales. Vous ignorez les urgences écologiques et climatiques. Il est temps pour le Gouvernement d'entendre les Français – ils se sont exprimés ...

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Il est temps d'avoir la lucidité et le courage de changer radicalement de politique.

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune Sur la base de l'article 50, alinéa 5, j'aimerais que vous nous indiquiez, madame la présidente, comment vont se dérouler nos débats. L'ordre du jour prévoit des séances jusqu'à dimanche, j'entends dire que les débats pourraient reprendre lundi après-midi. Mais certains d'entre nous ont des possibilités de transport limitées pour rentrer en circonscription. Je pense donc que nous aurions tous intérêt à savoir quels jours nous allons siéger pour examiner le texte.

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune C'est le même que celui présenté par Mme Émilie Bonnivard. Nous l'avions présenté en commission des finances, où il a été rejeté. Je reviendrai donc sur les objections de M. le rapporteur général. Selon lui, l'augmentation proposée est bien supérieure à l'inflation. Certes, mais l'inflation alimentaire est, elle, bien supérieure à la hausse demandée. En outre, le montant de la part employeur n'a pas évolué depuis des années. Enfin, si je me souviens bien, M. le rapporteur général s'étonnait que, alors que nous sommes contre les niches fiscales, nous demandions ici d'en élargir une. Toutefois, on peut considérer le titre-restaurant non pas ...

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune Je remarque que M. le rapporteur général a un peu changé d'avis, puisqu'il avait demandé le rejet des amendements en commission des finances, alors que le périmètre de l'amendement accepté est beaucoup plus large, ce dont on peut se réjouir. Néanmoins, faire passer de 5,69 euros à 5,92 euros la limite d'exonération des titres-restaurant, c'est presque humiliant pour les 4,5 millions de salariés qui en bénéficient !

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune Notre amendement propose de l'augmenter de 5,69 euros à 7,50 euros, ce qui correspond en effet à une revalorisation proportionnelle de 30 %, mais reste en dessous de la valeur moyenne du titre-restaurant, laquelle, comme l'a rappelé notre collègue Hetzel, est actuellement de 8 euros. Par ailleurs, les titres-restaurant étant utilisés pour les courses alimentaires, ils sont bien un levier d'augmentation du pouvoir d'achat. Il s'agit ni plus ni moins d'argent injecté dans l'économie réelle du pays.

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune Depuis lundi, d'ailleurs, nous distinguons nettement le clivage droite-gauche que le président Macron pensait avoir laissé derrière lui.

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune Pour ma part, je ne suis pas opposée aux heures supplémentaires ; reste que l'on peut vivre en faisant des heures supplémentaires fiscalisées et socialisées. Les impôts et les contributions sociales, ce sont les retraites de demain et surtout les services publics d'aujourd'hui !

Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Christine Pires Beaune Alors que les Français restent très attachés à leur modèle social, les auteurs de ces amendements souhaitent supprimer ou du moins rehausser le plafond de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous, mes chers collègues, ne voulons ni l'un ni l'autre, mais bien des salaires supplémentaires et un SMIC à 1 500 euros net. Surtout, je voudrais demander à M. le ministre et à M. le rapporteur général quelle serait l'utilité de telles mesures, sachant que le nombre d'heures travaillées – y compris les heures supplémentaires – a baissé de 0,3 % au premier trimestre !